Conditions de l'Offre Premiers Projets

1. Objet de l'offre

Tectec Studio propose, dans le cadre du lancement de ses premières réalisations, une offre dénommée « Offre Premiers Projets ».

Cette offre permet aux entreprises dont le projet est sélectionné de bénéficier de conditions de lancement particulières pour la création d'un nouveau site vitrine.

En contrepartie, le client sélectionné accepte le principe selon lequel la réalisation terminée pourra être présentée par Tectec Studio dans les conditions définies ci-dessous et précisées dans les documents contractuels applicables à la prestation.

Les conditions commerciales particulières accordées dans le cadre de l'offre ne sont pas détaillées publiquement. Elles sont communiquées individuellement aux candidats dont le projet est sélectionné et, le cas échéant, formalisées dans le devis ou les documents contractuels applicables.

Les projets sélectionnés relevant d'une même version de l'Offre Premiers Projets bénéficient, pour une prestation équivalente, des mêmes conditions tarifaires particulières. Les prestations, options ou demandes supplémentaires qui ne relèvent pas du socle de l'offre peuvent faire l'objet d'une tarification distincte selon leur nature.

2. Projets concernés

L'Offre Premiers Projets concerne exclusivement la création d'un nouveau site vitrine destiné à présenter une activité professionnelle.

Sont notamment exclus de cette offre :

• les projets de refonte d'un site internet existant ;
• les sites e-commerce ;
• les prestations de création ou de reproduction de logo réalisées seules ;
• les prestations relatives aux réseaux sociaux réalisées seules ;
• les prestations Google Business Profile réalisées seules ;
• les demandes particulières ne relevant pas de la création d'un site vitrine standard ;
• plus généralement, les prestations ne correspondant pas au périmètre de l'offre.

Le respect de ces conditions d'éligibilité ne garantit pas la sélection du projet.

3. Dépôt d'une candidature

Pour solliciter l'Offre Premiers Projets, le candidat transmet les informations demandées dans le formulaire prévu à cet effet.

Le candidat s'engage à fournir des informations sincères et suffisamment précises pour permettre à Tectec Studio d'étudier son entreprise et son projet.

L'envoi du formulaire constitue uniquement une candidature à l'offre.

Il ne constitue :

• ni une commande ;
• ni une réservation de prestation ;
• ni une acceptation de devis ;
• ni un engagement à contracter ;
• ni une garantie de sélection ;
• ni une garantie d'obtention des conditions commerciales particulières.

Le candidat reste libre de ne pas poursuivre son projet avec Tectec Studio après avoir pris connaissance des conditions qui lui seraient proposées.

4. Sélection des projets

Tectec Studio examine les candidatures au regard de critères qui lui sont propres, pouvant notamment tenir compte de la nature du projet, de son adéquation avec les prestations proposées, de sa faisabilité, des conditions nécessaires à sa bonne réalisation et de son intérêt dans le cadre de la constitution des premières réalisations de Tectec Studio.

La réunion des conditions d'éligibilité prévues par les présentes conditions ne confère aucun droit à être sélectionné.

Tectec Studio reste libre de sélectionner ou non une candidature selon son appréciation du projet et des besoins liés à l'Offre Premiers Projets.

La non-sélection d'une candidature ne constitue pas une appréciation négative de la qualité de l'entreprise, de son activité ou de son projet. Elle signifie uniquement que le projet n'a pas été retenu dans le cadre de cette offre particulière.

5. Projet non sélectionné

Lorsqu'un projet n'est pas sélectionné dans le cadre de l'Offre Premiers Projets, le candidat reste libre de solliciter Tectec Studio pour réaliser son projet dans les conditions commerciales habituelles.

La non-sélection concerne uniquement l'accès aux conditions particulières de l'Offre Premiers Projets.

Elle n'interdit pas à Tectec Studio d'accepter ultérieurement la réalisation du projet dans le cadre de son offre habituelle.

6. Projet sélectionné et conditions commerciales particulières

Lorsqu'un projet est sélectionné, Tectec Studio contacte le candidat afin de lui présenter les conditions commerciales particulières applicables à son projet ainsi que les modalités de poursuite de la prestation.

Pour une même version de l'Offre Premiers Projets et une prestation équivalente relevant du socle de l'offre, les candidats sélectionnés se voient proposer les mêmes conditions tarifaires particulières. Les différences de montant entre deux devis peuvent toutefois résulter de prestations, options, fonctionnalités ou demandes supplémentaires propres à chaque projet.

La sélection d'un projet ne vaut pas, à elle seule, conclusion d'un contrat de prestation.

La prestation n'est engagée qu'après accomplissement des formalités contractuelles applicables, notamment l'acceptation du devis et, le cas échéant, des conditions générales ou particulières applicables à la prestation.

En cas de différence entre les présentes conditions et les conditions particulières expressément convenues ultérieurement dans un devis ou un contrat, les conditions particulières applicables à la prestation prévalent pour les éléments qu'elles régissent.

7. Présentation de la réalisation par Tectec Studio

Le bénéfice des conditions commerciales particulières de l'Offre Premiers Projets est subordonné à l'acceptation par le client du principe de présentation de la réalisation terminée par Tectec Studio.

Cette présentation pourra notamment comprendre, dans les limites précisées dans les documents contractuels applicables :

• le nom commercial ou l'enseigne de l'entreprise ;
• son logo, lorsque le client dispose des droits nécessaires pour en autoriser l'utilisation ;
• des captures ou représentations du site réalisé ;
• une présentation factuelle du projet et des prestations réalisées ;
• un lien vers le site ou vers l'entreprise lorsque le support utilisé le permet.

L'autorisation est destinée exclusivement à la présentation du savoir-faire et des réalisations de Tectec Studio.

Les supports concernés sont :

• le site officiel de Tectec Studio, notamment tectecstudio.re ;
• les comptes officiels de Tectec Studio sur les réseaux sociaux ;
• les supports commerciaux de Tectec Studio, numériques ou imprimés.

Cette autorisation ne s'étend pas automatiquement aux supports propres à Athenor360 ou à toute autre marque ou entité.

Tectec Studio s'engage à ne pas présenter comme faisant partie de la réalisation des informations confidentielles, données commerciales internes ou statistiques non destinées à être rendues publiques, sauf accord spécifique du client.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit et dont il autorise l'utilisation dans ce cadre. Les éléments appartenant à des tiers ou soumis à des droits particuliers ne pourront être utilisés que dans la mesure où leur utilisation est juridiquement permise.

8. Durée minimale de présentation

En contrepartie des conditions commerciales particulières accordées dans le cadre de l'Offre Premiers Projets, le client sélectionné devra autoriser Tectec Studio à présenter la réalisation pendant une durée minimale de vingt-quatre (24) mois à compter de la mise en ligne du site.

Cette durée minimale ainsi que le périmètre précis de l'autorisation seront repris dans les documents contractuels conclus avec le candidat sélectionné.

Pendant cette période minimale, la demande de retrait de la réalisation des supports de Tectec Studio ne produit pas, par elle-même, la cessation anticipée de l'autorisation contractuellement accordée, sous réserve des droits impératifs dont le client ou les personnes concernées peuvent disposer en vertu de la réglementation applicable.

À l'issue de cette période de vingt-quatre mois, l'autorisation de présentation se poursuit jusqu'à demande de retrait du client.

Après expiration de la période minimale, le client peut demander à Tectec Studio de cesser les nouvelles utilisations de la réalisation et de la retirer des supports numériques placés sous son contrôle. Les modalités de transmission de cette demande ainsi que le délai de traitement applicable sont précisés dans les documents contractuels relatifs à la prestation.

Une telle demande n'impose pas le rappel, la destruction ou la modification de supports imprimés ou de documents commerciaux déjà produits ou diffusés avant sa prise en compte. Tectec Studio cessera toutefois d'intégrer la réalisation dans les nouvelles éditions de ces supports après prise en compte de la demande.

9. Visibilité liée à la présentation de la réalisation

La présentation d'une réalisation dans le portfolio de Tectec Studio peut également contribuer à faire connaître l'entreprise cliente auprès des personnes consultant les supports de Tectec Studio.

Lorsque le support le permet, Tectec Studio pourra notamment identifier l'entreprise et créer un lien vers son site.

Cette présentation constitue une visibilité supplémentaire potentielle. Tectec Studio ne garantit toutefois aucun niveau de trafic, de référencement, de positionnement dans les moteurs de recherche, de contacts commerciaux ou de chiffre d'affaires résultant de cette exposition.

10. Suspension, modification ou arrêt de l'offre

Tectec Studio peut suspendre, modifier ou mettre fin à l'Offre Premiers Projets pour les nouvelles candidatures.

La fermeture ou la modification de l'offre n'a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions expressément acceptées dans le cadre d'une prestation déjà contractualisée.

Tectec Studio peut également faire évoluer les présentes conditions pour les candidatures futures.

La version applicable à une candidature est celle portée à la connaissance du candidat et acceptée au moment de l'envoi de sa candidature.

11. Données personnelles et suivi commercial

Les informations recueillies dans le cadre du formulaire sont utilisées par Tectec Studio pour :

• recevoir et étudier la candidature ;
• qualifier le projet et les besoins de l'entreprise ;
• recontacter le candidat au sujet de son projet ;
• assurer le suivi commercial de la demande ;
• proposer, lorsque cela est pertinent et dans le respect de la réglementation applicable, d'autres prestations de Tectec Studio susceptibles de correspondre aux besoins professionnels du prospect.

Les données relatives aux prospects peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale propre à Tectec Studio pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales, des besoins de preuve ou de l'exercice des droits des personnes.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Cette disposition n'interdit pas le recours à des prestataires ou sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement des services de Tectec Studio, lorsque ceux-ci interviennent dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le candidat peut s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité de Tectec Studio et dans les communications qui lui sont adressées.

L'acceptation des présentes conditions ne vaut pas, à elle seule, consentement à toute forme de prospection lorsque la réglementation applicable exige un consentement spécifique.

Les modalités complètes relatives au traitement des données personnelles, aux bases juridiques utilisées, aux destinataires, aux durées de conservation et à l'exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité de Tectec Studio.

12. Acceptation et version des conditions

Pour envoyer sa candidature, le candidat doit déclarer avoir lu et accepté les présentes Conditions de l'Offre Premiers Projets.

Tectec Studio peut conserver les éléments nécessaires permettant d'établir la version des conditions acceptée ainsi que la date et l'heure de cette acceptation.

La version des présentes conditions est identifiée en tête du document.

Version applicable : 2.0 — 16 septembre 2026.