Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est Stéphane MADELEINE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Tectec Studio, situé 24 rue Martin Flacourt, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, France.
Contact pour les données personnelles : contact@tectecstudio.re.
2. Données traitées
Selon le formulaire ou la relation engagée, Tectec Studio peut traiter :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse électronique, téléphone, adresse professionnelle ;
- informations professionnelles : entreprise, activité, ancienneté, projet et besoins ;
- contenu des messages et échanges ;
- choix de prestations et estimation de projet ;
- fichiers transmis volontairement pour étudier une vectorisation ou une prestation ;
- informations relatives aux devis, contrats, paiements et factures ;
- données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, telles que journaux d'erreurs et adresse IP, selon la configuration effective.
Tectec Studio ne demande pas de données sensibles. L'utilisateur ne doit pas transmettre de document contenant des données sensibles ou des informations sans rapport avec son projet.
3. Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux questions et demandes | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Estimation / composition de projet | Étudier le besoin et préparer une proposition | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Candidature « Premiers Projets » | Étudier et sélectionner les candidatures, contacter les candidats | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à gérer l'offre |
| Dépôt de fichiers | Vérifier la faisabilité et préparer la prestation demandée | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Devis et relation client | Conclure et exécuter le contrat | Exécution contractuelle |
| Facturation et comptabilité | Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Prospection auprès de contacts professionnels | Présenter des services pertinents et assurer le suivi commercial | Intérêt légitime, dans le respect du droit d'opposition |
| Sécurité et prévention des abus | Protéger le site, les formulaires et les systèmes | Intérêt légitime à sécuriser le service |
Si un traitement ultérieur repose sur le consentement, celui-ci pourra être retiré à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures licites.
4. Caractère obligatoire des champs
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Sans eux, Tectec Studio peut ne pas être en mesure de répondre ou de préparer une proposition. Les autres champs sont facultatifs.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
- à Tectec Studio ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement, l'envoi de courriels, la gestion des formulaires, le stockage sécurisé ou la maintenance ;
- aux conseils et prestataires tenus à la confidentialité lorsque leur intervention est nécessaire ;
- aux autorités légalement habilitées, sur demande conforme au droit.
Les données ne sont ni vendues ni louées.
6. Durées de conservation
| Données | Durée proposée |
|---|---|
| Simple demande sans suite commerciale | Temps nécessaire à la réponse puis archivage maximal de 3 ans après le dernier contact |
| Prospect professionnel | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Candidature « Premiers Projets » non retenue | 3 ans maximum après la collecte ou le dernier contact, sauf opposition ; une durée plus courte est préférable si aucun suivi n'est utile |
| Fichiers d'un projet non commandé | 90 jours après la dernière interaction, puis suppression |
| Dossier client et contrat | Pendant la relation puis durée nécessaire à la preuve et aux obligations légales, généralement 5 ans pour la preuve contractuelle |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Fichiers techniques d'un projet livré | Pendant le projet et la maintenance ; sauvegarde disponible 30 jours après la fin de l'hébergement, puis archive hors ligne sécurisée pendant un an au maximum avant suppression définitive |
| Journaux de sécurité | Durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic, dans la limite de 12 mois sauf nécessité particulière documentée |
Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu'elle est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
7. Hébergement et transferts hors Espace économique européen
Les données métier transmises par les formulaires et les fichiers déposés sont stockées dans une région européenne de Supabase. Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le réseau de diffusion est mondial. Vercel peut traiter des données techniques de connexion, telles que l'adresse IP et les journaux nécessaires à la sécurité et à la fourniture du service.
Lorsque des données sont traitées hors de l'Espace économique européen, Tectec Studio vérifie l'existence d'un mécanisme juridique approprié, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que les garanties complémentaires nécessaires.
Tectec Studio privilégie, pour le stockage principal des données métier, des infrastructures situées dans l'Union européenne. La liste et la localisation des prestataires sont vérifiées avant toute activation d'un nouveau service traitant des données personnelles.
8. Sécurité
Tectec Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le contrôle des accès, l'utilisation de connexions chiffrées, la limitation des droits, la protection des espaces de stockage et la mise à jour des composants.
Aucun système n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, Tectec Studio applique les obligations de documentation, de notification et, lorsque requis, d'information des personnes concernées.
9. Droits des personnes
Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander :
- l'accès à ses données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données lorsque ce droit s'applique ;
- l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Lorsqu'une adresse électronique professionnelle permet d'identifier une personne physique, celle-ci peut s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection. Cette faculté porte sur les données de la personne concernée et ne doit pas être confondue avec un droit général d'opposition propre à la personne morale.
La demande peut être adressée à contact@tectecstudio.re ou par courrier à 24 rue Martin Flacourt, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, France. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et uniquement dans la mesure nécessaire.
La personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Cookies et mesure d'audience
Au lancement, le site n'utilise aucun traceur publicitaire. Il peut utiliser les seuls traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, lesquels ne requièrent pas de consentement.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Tout traceur publicitaire, de partage social ou de mesure d'audience ne remplissant pas les conditions d'exemption doit être bloqué jusqu'au choix de l'utilisateur et pouvoir être refusé aussi facilement qu'accepté.
Si un outil de mesure publicitaire ou un traceur non exempté est ajouté ultérieurement, notamment à l'occasion de campagnes publicitaires, il sera bloqué jusqu'au choix de l'utilisateur. Un bandeau permettra de refuser aussi facilement que d'accepter et de modifier ce choix à tout moment.
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du site, des outils ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.